S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.21.1 Versions de la disposition

2012-09-01

3.21.1. Avant le début des travaux dans un espace clos le maître d’oeuvre, conjointement avec l’employeur, identifie par écrit:

a)  l’outillage nécessaire pour exécuter le travail;

b)  l’appareillage installé ou à être installé dans l’espace clos et les mesures à prendre pour son installation, son utilisation, son entretien, sa protection ou son déplacement;

c)  les tuyaux et conduites qui pénètrent dans l’espace clos;

d)  les risques et les mesures de sécurité à prendre selon le travail à effectuer;

e)  les contaminants qu’il est possible de retrouver dans ou aux environs de l’espace clos;

f)  les moyens et équipements de sauvetage appropriés ainsi que les mesures à prendre en cas d’urgence.

Ces informations doivent être disponibles sur le lieu de travail.

D. 1959-86, a. 28.